Le 5 décembre 2019 à 13 h 09 min
La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, veut renforcer le régime d’examen des plaintes de maltraitance envers les personnes âgées vulnérables qui résident dans des établissements privés.
Le projet de loi 52, déposé mardi à l’Assemblée nationale, vise à harmoniser les différents procédés d’examen des plaintes en vigueur dans ces centres d’hébergement et à mettre fin à des comportements alarmants.
«Des situations préoccupantes ont été portées à notre attention et nous avons décidé d’agir. Nous croyons nécessaire de tout faire pour faciliter le recours aux plaintes pour les usagers, et tout particulièrement pour ceux qui sont en situation de vulnérabilité ou qui vivent de la maltraitance», a déclaré la ministre.
«Il s’agit de solutions pérennes qui feront une réelle différence dans la vie de nombreuses personnes, principalement celle des aînés», a-t-elle ajouté.
Le projet de loi prévoit aussi créer une fonction de commissaire-conseil au MSSS, chargé notamment de superviser le processus d’examen et d’assurer une meilleure pratique en matière de traitement des plaintes. La loi viendra «renforcer le rôle des commissaires aux plaintes», leur donnant plus de moyens, a expliqué la ministre.
«Le respect et la sécurité des usagers, c’est fondamental, a réagi le député de Drummond-Bois-Francs, Sébastien Schneeberger. Cette loi permettrait, entre autres, d’harmoniser les pratiques au Québec et de cibler rapidement un secteur, une région et même un lieu où les procédés ne seraient pas adéquats.»
Une enveloppe récurrente de 1,2 million de dollars permettra aux CISSS et aux CIUSSS de traiter les plaintes des usagers des établissements privés. Une somme supplémentaire de 1,2 million $, cette fois non récurrente, sera affectée à moderniser le système informatique servant au traitement des plaintes.